Conditions Générales d’Utilisation
Version 1.00 du 7/02/2022. Ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU) s’appliquent à tout le contenu et à tous les éléments disponibles sur le présent site Internet. L’éditeur se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation. L’utilisateur en sera informé le cas échéant.
Article 1 – Définitions
Site Internet : indique l’ensemble des composants et des contenus du présent site Internet.
Éditeur, responsable du traitement : ce terme désigne l’éditeur du site Internet et responsable des traitements de données à caractère personnel. Il fait référence au représentant de l’établissement public mentionné ci-dessus.
Utilisateur : ce terme désigne toute personne physique qui utilise le site Internet ou l’un de ses services.
Article 2 – Objet
La finalité principale du site Internet est d’informer sur le dispositif Artisans sans Frontières ainsi que sur la formation Agir en accompagnement de projets de coopération internationale.
Le site Internet est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’éditeur met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès de qualité au services du site Internet. L’obligation étant de moyens seuls et non de résultats.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de l’éditeur.
L’accès aux services du site Internet peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification pour des raisons de maintenance. L’éditeur s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures des interventions.
Conformément à la politique de gestion des traces informatiques de l’éditeur, l’utilisateur est informé que l’utilisation des services du site Internet provoque l’enregistrement d’informations gérées dans le respect de la législation en vigueur et des recommandations de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information. Si l’utilisateur constate une anomalie liée à un service, il est invité à le signaler en adressant un courriel à l’adresse proposée à l’article 8.
Article 3 – Propriété intellectuelle
Les marques, logos, textes, vidéos, images, icônes, sons, tout autre contenu du site Internet et leur mise en forme, font l’objet d’une protection par le code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site Internet, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Toute exploitation non autorisée du site Internet ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle.
L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de l’éditeur pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. La demande d’un tel accord peut être faite en adressant un courriel à l’adresse proposée à l’article 8.
Article 4 – Protection des données personnelles
L’éditeur met en place un traitement de données à caractère personnel qui a pour finalité la fourniture d’informations et de services visés aux présentes.
L’éditeur est responsable de la collecte des données personnelles de l’utilisateur réalisée dans le cadre du présent site Internet. Pour tout traitement, une information complète est communiquée à l’utilisateur avec la sollicitation de son consentement le cas échéant.
Article 5 – Responsabilité et force majeure
L’éditeur s’efforce de fournir sur ce site Internet des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Ainsi, l’utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site Internet.
Tout usage du service par l’utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit de l’éditeur.
La responsabilité du site Internet ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Article 6 – Liens hypertextes
Des liens hypertextes sortants sont présents sur le site Internet, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de l’éditeur qui n’a pas le contrôle des disponibilités et des finalités de ces liens. L’utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité de l’éditeur concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
Tout lien hypertexte provenant d’un site Internet tiers et aboutissant sur ce site Internet nécessite l’accord préalable de l’éditeur, et en particulier les liens vers une page autre que la page d’accueil. La demande d’un tel accord peut être faite en adressant un courriel à l’adresse proposée à l’article 8.
Article 7 – Contact
L’utilisateur a la possibilité de contacter le site Internet par messagerie électronique à l’adresse info@cm-86.fr
Article 8 – Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal administratif :
Tribunal de Commerce
21 rue Saint Louis
86 000 POITIERS